MENTIONS LEGALES

Merci pour votre partage détaillé. Votre texte est globalement bien structuré et respecte les obligations légales principales. Néanmoins, une mise à jour est nécessaire pour refléter les évolutions du droit, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), ainsi que pour apporter quelques améliorations formelles.

Voici une version mise à jour et corrigée des mentions légales de votre site :

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://msi2000actipharm.wix.com/msi2000 l'identité des intervenants :

Propriétaire : Plinio PIAZZA – SARL MSI2000
SIRET : 428 679 377 00039
51 rue Caroline Herschel, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
Responsable de la publication : Plinio PIAZZA – contacts@msi2000.fr
(Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.)
Webmaster : Plinio PIAZZA – 02 32 81 65 65
Hébergeur : WIX.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de la société MSI2000.
Plinio PIAZZA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes telles que JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Plinio PIAZZA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
En cas de contenu illicite déposé dans les espaces interactifs, la société se réserve le droit de le supprimer sans préavis et d'engager la responsabilité de l'utilisateur concerné.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées le sont uniquement pour les besoins des services proposés.
L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, en adressant une demande écrite à Plinio PIAZZA – contacts@msi2000.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données sensibles ni ne réalise de traitements automatisés à grande échelle.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, au risque de limiter l’accès à certains services.

9. Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites sont proposés. MSI2000 décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.

10. Droit applicable – Juridiction compétente

Tout litige en lien avec l'utilisation du site est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux de Rouen, sauf disposition légale contraire.

11. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

12. Lexique

Utilisateur : toute personne physique utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.